Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

NOR : SJSP0828181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/27/SJSP0828181A/jo/texte
JORF n°0284 du 6 décembre 2008
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 à R. 1334-35 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.
    Pour la caractérisation des bruits de tir et d'impact des stands de tir, le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160. »


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel

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