Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

NOR : SJSH0823331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/3/SJSH0823331A/jo/texte
JORF n°0283 du 5 décembre 2008
Texte n° 30
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 et par le décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelle 3

    Echelle 4

    Echelle 5

    11e échelon

    388

    413

    446

    10e échelon

    364

    389

    427

    9e échelon

    348

    374

    398

    8e échelon

    337

    360

    380

    7e échelon

    328

    347

    364

    6e échelon

    318

    333

    351

    5e échelon

    310

    323

    336

    4e échelon

    303

    310

    322

    3e échelon

    299

    303

    307

    2e échelon

    298

    299

    302

    1er échelon

    297

    298

    299


  • L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelle 6

    Spécial

    499

    7e échelon

    479

    6e échelon

    449

    5e échelon

    424

    4e échelon

    396

    3e échelon

    377

    2e échelon

    362

    1er échelon

    347


  • L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.


  • Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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