Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
JOUE L 327 du 5 décembre 2008
- CELEX : 32008L0104
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 05-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-12-2011.
Cette transposition n’appelle pas de modification de notre droit interne.
- Mots-clés
EMPLOI, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR INTERIMAIRE, CONTRAT DE TRAVAIL, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, AMELIORATION, QUALITE DE TRAVAIL, EGALITE DE TRAITEMENT, ACCES A L'EMPLOI, EQUIPEMENT COLLECTIF, FORMATION PROFESSIONNELLE, INFORMATION, EMPLOI PERMANENT
- Observations