Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2008 :
M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désignée, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.