JOUE L 319 du 29 novembre 2008

• CELEX : 32008L0096

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-12-2010. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (article 9) ; décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ; décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière.

Mots-clés

TRANSPORTS, GESTION, SECURITE ROUTIERE, INFRASTRUCTURE ROUTIERE, RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT, RESEAU ROUTIER TRANSEUROPEEN, EVALUATION, AUDIT, EXPLOITATION, INSPECTION DE SECURITE, AUDITEUR, DESIGNATION, FORMATION, INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT, RESEAU DE TRANSPORT, RESEAU ROUTIER, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init.
  Décret n°2011-262 du 11 mars 2011, v. init.
  Décret n°2011-718 du 23 juin 2011, v. init.

• Liens postérieurs

  Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, v. init.