Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 3 novembre 2008, en application des dispositions de l'article R. 3 (3°) du code de procédure pénale, le nombre égal de magistrats du ministère public et d'officiers supérieurs de la gendarmerie composant la commission prévue par l'article 16 (2°) dudit code dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est fixé, pour tenir compte du nombre de candidats inscrits aux épreuves, à 22 membres.
    Sont nommés membres titulaires de la commission :
    En qualité de président, le délégué du procureur général près la Cour de cassation :
    M. Laurent Davenas, avocat général près la Cour de cassation.
    En qualité de vice-président, le général de gendarmerie, inspecteur général des armées :
    M. le général d'armée Marc Watin-Augouard.
    En qualité de membres du jury :
    M. Jean-Pierre Bernard, premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Cécile Bertaud, substitute près le tribunal de grande instance de Versailles.
    M. Jacques Bruneau, avocat général près la cour d'appel de Paris.
    M. Patrick de Canecaude, substitut général près la cour d'appel de Douai.
    Mme Laurence Contios, substitute près le tribunal de grande instance d'Evry.
    Mme Danièle Delorme, substitute près le tribunal de grande instance de Créteil.
    M. Jean-Marie Denieul, substitut près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Anne-Laure Deshayes, substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris.
    Mme Céline Ducourneau, substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris.
    M. Gilbert Ginsburger, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris.
    M. Julien Haquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
    M. André Houpert, avocat général près la cour d'appel de Paris.
    Mlle Anne-Sophie Huet, substitute générale près la cour d'appel de Versailles.
    Mme Hélène La Salmonie, substitute près le tribunal de grande instance d'Evry.
    M. Amaury Lacote, substitut près le tribunal de grande instance de Rouen.
    Mme Emmanuelle Legrand, substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
    M. Sébastien Pieve, substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise.
    Mme Cécile Rackette, substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Nathalie Rubio, substitute près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Anaïs Trubuilt, substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris.
    Mme Céline Visiedo, substitute près le tribunal de grande instance de Melun.
    Lieutenant-colonel Bischoff (Dominique), région de gendarmerie de Lorraine.
    Lieutenant-colonel Blottiaux (François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
    Lieutenant-colonel Daudrix (Stéphane), région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
    Lieutenant-colonel Doustin (Thierry), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
    Chef d'escadron Fournier (Marc), région de gendarmerie d'Auvergne.
    Lieutenant-colonel Gachie (André), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
    Lieutenant-colonel Girardeau (Alain), région de gendarmerie d'Aquitaine.
    Chef d'escadron Lecointe (Yves), région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais.
    Chef d'escadron Leroy (Jean-Marie), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
    Chef d'escadron Martin (Jean-Louis), région de gendarmerie de Picardie.
    Chef d'escadron Perrin (Christian), région de gendarmerie de Bourgogne.
    Chef d'escadron Pichon (Jean-Charles), région de gendarmerie de Bretagne.
    Chef d'escadron Piriou (Gilles), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
    Lieutenant-colonel Potel (Christian), région de gendarmerie d'Aquitaine.
    Chef d'escadron Roudeau (Daniel), région de gendarmerie du Centre.
    Lieutenant-colonel Royal (Jean-François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
    Chef d'escadron Rueff (Daniel), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Lieutenant-colonel Solyjan (Régis), région de gendarmerie du Centre.
    Lieutenant-colonel Soueix (Jean-Marc), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
    Chef d'escadron Soupe (Philippe), région de gendarmerie de Picardie.
    Chef d'escadron Thiercy (Alain), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
    Chef d'escadron Vauthier (Pascal), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
    En qualité de membres suppléants du jury :
    M. Jacques Doremieux, substitut général près la cour d'appel de Douai.
    M. Henri Genin, substitut général près la cour d'appel de Versailles.
    Mme Emmanuelle Houssaye-Dirasse, substitute près le tribunal de grande instance de Rouen.
    M. Olivier Hussenet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
    Chef d'escadron Collin (Michel), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
    Lieutenant-colonel Lambert (Serge), région de gendarmerie des Pays de la Loire.
    Chef d'escadron Peglion (Pascal), région de gendarmerie d'Alsace.
    Chef d'escadron Ribot (Pierre), région de gendarmerie du Limousin.
    L'arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 (2°) du code de procédure pénale est abrogé.

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