Arrêté du 19 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
    Le retrait de Mme Poull (Marie-Christine), épouse Aubel, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,8 Ko
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