Arrêté du 19 novembre 2008 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008, la démission de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est acceptée.

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