Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0825662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/14/SJSS0825662A/jo/texte
JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Texte n° 16

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-17 en date du 27 octobre 2008,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (10 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités suivantes :


      DÉNOMINATION COMMUNE
      internationale

      NOM COMMERCIAL
      de la spécialité

      UCD

      LIBELLÉ D'UCD

      LABORATOIRE
      exploitant ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Oxaliplatine.

      Oxaliplatine Teva 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml.

      9316992

      OXALIPLATIN TVC 5 MG/ML 40 ml.

      Teva Classics.

      Oxaliplatine.

      Oxaliplatine Ebewe 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon verre de 150 mg muni d'un suremballage de protection.

      9314415

      OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 150 mg.

      Ebewe Pharma France.

      Oxaliplatine.

      Oxaliplatine medac 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg.

      9311575

      OXALIPLATIN MDC 5 MG/ML 150 mg.

      Nordic Pharma.

      Phosphate de fludarabine.

      Fludarabine Actavis 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 50 mg.

      9316710

      FLUDARABINE ACT 25 MG/ML FL.

      Torlan.

      Immunoglobuline humaine normale.

      Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 50 ml.

      9312675

      PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 50 ML.

      CSL Behring.

      Immunoglobuline humaine normale.

      Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.

      9312652

      PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 100 ML.

      CSL Behring.

      Immunoglobuline humaine normale.

      Privigen 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.

      9312669

      PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV 200 ML.

      CSL Behring.

      Ziconotide.

      Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 1 ml.

      9306870

      PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 1 ML.

      EISAI SAS.

      Ziconotide.

      Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 2 ml.

      9317477

      PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 2 ml.

      EISAI SAS.

      Ziconotide.

      Prialt 100 µg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.

      9306887

      PRIALT 100 MCG/ML PERF FL 5 ml.

      EISAI SAS.


Fait à Paris, le 14 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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