Décret du 14 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :


    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
    et des collectivités territoriales
    Au grade de chevalier


    M. Forissier (Sylvain, Louis, Laurent), gardien de la paix ; 6 ans de services civils et militaires.
    M. Vallot (Damien, Patrick), commissaire de police ; 4 ans de services civils.


    Ministère de la santé, de la jeunesse,
    des sports et de la vie associative
    Au grade de chevalier


    Mme Bouteraâ, née Bouchemal (Hanane), aide-soignante ; 6 ans d'activités professionnelles.
    Mme Pillard (Gaëlle, Simone, Catherine), aide-soignante ; 5 ans d'activités professionnelles.

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