Arrêté du 21 octobre 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2008, M. Pierre Meslay, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 22 octobre 2008.

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