Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance de Paris


    Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Dhervilly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


    Cour d'appel de Caen


    Substitut du procureur général : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


    Cour d'appel de Lyon


    Avocat général : M. Jean-Paul Gandoliere, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


    Cour d'appel d'Orléans


    Substitut du procureur général : M. Philippe Ker, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


    Cour d'appel de Basse-Terre


    Avocat général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.


    Administration centrale


    Premiers substituts :
    A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Cyril Vidalie, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
    M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Anne Molina, épouse Meunier, juge audit tribunal.

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