Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (rectificatif)

NOR : SJSS0824734Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/16/SJSS0824734Z/jo/texte
JORF n°0256 du 1 novembre 2008
Texte n° 24

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2008, édition électronique, texte n° 11, dernière ligne de l'article 3 :
    Au lieu de : « ― les membres de l'institut des données de santé (IDS)... »,
    Lire : « ― les membres des membres de l'institut des données de santé (IDS)... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,2 Ko
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