Directive 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions
Directive 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions
JOUE n°285 du 29 octobre 2008
- CELEX : 308L0100
- Directive européenne
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- Résumé
Modification des articles 1 et 5 de la directive 90/496/CEE susvisée. La présente directive entre en vigueur le 18-11-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2009. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret no 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l’étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.
- Mots-clés
ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ANALYSE, ETIQUETAGE NUTRITIONNEL, APPORT JOURNALIER, COEFFICIENT DE CONVERSION, CALCUL, VALEUR ENERGETIQUE, APPORT JOURNALIER RECOMMANDE, AJR, LISTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations