Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SJSS0825491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/23/SJSS0825491A/jo/texte
JORF n°0254 du 30 octobre 2008
Texte n° 45

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (15 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      388 171-6

      CITALOPRAM ZYDUS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

      387 423-1

      DIACUTIS 2 % (fusidate de sodium), pommade Gé, 15 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE).

      388 247-2

      DICLOFENAC TEVA 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS).

      388 255-5

      DICLOFENAC TEVA CLASSICS 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires TEVA CLASSICS).

      387 859-4

      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      387 529-4

      GLIBENCLAMIDE TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      387 533-1

      GLIBENCLAMIDE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      388 601-0

      KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).

      388 603-3

      KETOCONAZOLE MYLAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires MYLAN SAS).

      364 530-6

      LORATADINE WINTHROP 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      386 918-7

      NOMEGESTROL ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      380 491-1

      QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      380 494-0

      QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      388 418-1

      TAMSULOSINE RANBAXY LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).


      II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― hypertension artérielle.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      372 905-5

      SPIRONOLACTONE ALTIZIDE TEVA 25 mg/15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).


      DEUXIÈME PARTIE
      (5 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :



      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      371 609-3

      RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 609-3

      RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 602-9

      RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 602-9

      RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 603-5

      RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      371 603-5

      RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      379 758-8

      SULPIRIDE WINTHROP 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

      379 758-8

      SULPIRIDE WINTHROP 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      379 760-2

      SULPIRIDE WINTHROP 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).

      379 760-2

      SULPIRIDE WINTHROP 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).


Fait à Paris, le 23 octobre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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