Arrêté du 7 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2008 :
    Le retrait de M. Proost (Camille, François, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Ginguene, Camille Proost et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Ginguene, Camille Proost et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Ginguene et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
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