Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
    M. Mandret (Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire).
    Le retrait de M. Merlin (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Travely et Olivier Mandret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
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