Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0822896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/22/DEVE0822896A/jo/texte
JORF n°0230 du 2 octobre 2008
Texte n° 3

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Mirosmesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Jourdane, 34550 Bessan.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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