Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2008 :
    M. Saint-Georges (Stéphane, Robert, René, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
    Le retrait de M. Chicco (André, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Pernet et Stéphane Saint-Georges, huissiers de justice associés ».

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