Arrêté du 17 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés à la résidence de Montmélian (Savoie).
    Mme Roissard (Caroline, France), épouse Etéocle, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés.
    Le retrait de M. Charnay (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Girard, Richard Etéocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,6 Ko
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