Arrêté du 9 septembre 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

NOR : MCCT0821649A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/9/MCCT0821649A/jo/texte
JORF n°0222 du 23 septembre 2008
Texte n° 22
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Sanglier techniques de chasse.

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