Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
    M. Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmélian (Savoie).
    Le retrait de M. Girard (Charles, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,5 Ko
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