Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 43 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Fait à Paris, le 4 septembre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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