Arrêté du 21 août 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH0819932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/21/DEFH0819932A/jo/texte
JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Texte n° 18
Version initiale


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
    ― l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes) ;
    ― l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN) ;
    ― la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2008.


Jean-Marie Bockel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,6 Ko
Retourner en haut de la page