Décision n° 2008-667 du 22 juillet 2008 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 avril 2008 :
    Catégorie A :
    2008 MA 001 Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua (Radio Fassiny Ambany) ;
    2008 MA 002 Association Radio Série One (Radio Série One) ;
    2008 MA 003 Association culturelle mahoraise Mawoua (Radio Mawoua-Labattoir) ;
    2008 MA 004 Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte (Radio Lagon) ;
    2008 MA 005 Association Radio Dziani Télévision (Radio Dziani) ;
    2008 MA 006 Association Sada ya messo original symo (Radio Exo Coutch-Coutch).
    Catégorie B :
    2008 MB 001 SOGERAM (Chérie FM Mayotte) ;
    2008 MB 002 SARL Société radiophonique mahoraise (NRJ Mayotte) ;
    2008 MB 003 SARL Mayotte Radio Télévision SARL (Radio Yao FM) ;
    2008 MB 004 SARL Publicom Océan (Radio Caribou FM) ;
    2008 MB 005 SARL Cocotier Productions (Radio Cocotier).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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