Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

NOR : DEFD0820689S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/8/25/DEFD0820689S/jo/texte
JORF n°0203 du 31 août 2008
Texte n° 10

Version initiale


Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le général Richard Queurty, chargé de la gestion des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources ;
    2. M. le colonel Loïc Morel, sous-directeur adjoint de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
    3. M. le colonel Thierry Dubois, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. M. le colonel Patrick Aubourg, chef du bureau gestion administration, en ce qui concerne :
    a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : le renouvellement des contrats ne relevant pas des commandants de formation administrative, le placement initial en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie, le placement en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le placement en congé de présence parentale, le renouvellement d'un congé de présence parentale et d'un congé parental ;
    b) Les décisions de résiliation de contrat relatives au personnel militaire sous-officier de l'armée de l'air ;
    c) Les décisions de mise en détachement et de congé pour convenances personnelles relatives au personnel militaire du rang de l'armée de l'air ;
    5. M. le colonel Eric Chauvet, chef du bureau gestion des compétences, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office ; et les décisions de prolongation de séjour outre-mer relatives au personnel sous-officier ;
    6. Mme Christine Colin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau air mobilité (reclassement reconversion), pour le personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat en ce qui concerne les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion ;
    7. M. le colonel François Landelle, chef du bureau pilotage et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales ;
    8. M. le lieutenant-colonel Jean-Michel Berger, chef du bureau gestion de la réserve, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne :
    a) Les décisions de renouvellement et de prolongation d'engagement à servir dans la réserve du personnel officier de réserve ;
    b) Les décisions de suspension ou de résiliation d'engagement à servir dans la réserve sur demande du personnel de réserve ;
    c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade, sur demande des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
    9. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Le Barreau, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire ;
    10. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
    11. Mme Hélène Pradas-Billaud, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
    12. M. Vianney Romarin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
    13. M. Julien Mayeux, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2008.
J. Martel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 272,2 Ko
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