Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine

Version initiale


  • Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2008/296/CE du 4 avril 2008 et n° 2008/317/CE du 10 avril 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine pour tous les usages agricoles et non agricoles. Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci dessous.
    Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :
    La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine sont indiquées dans le tableau ci-après :



    RETRAIT AMM

    DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
    des stocks
    à la distribution (*)

    DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT
    des stocks
    à l'utilisation (*)

    AZOCYCLOTIN.

    4 octobre 2008

    31 mars 2009

    4 octobre 2009

    CYHEXATIN.

    4 octobre 2008

    31 mars 2009

    4 octobre 2009

    THIDIAZURON.

    4 octobre 2008

    31 mars 2009

    4 octobre 2009

    ROTÉNONE.

    10 octobre 2008

    15 mai 2009

    10 octobre 2009

    EXTRAIT D'EQUISETUM.

    10 octobre 2008

    15 mai 2009

    10 octobre 2009

    HYDROCHLORURE DE QUININE.

    10 octobre 2008

    15 mai 2009

    10 octobre 2009

    (*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.


    En ce qui concerne la substance active roténone, et au cas où des alternatives en agriculture biologique ne seraient pas encore disponibles au 10 octobre 2008, certaines autorisations de mise sur le marché pourraient être maintenues au titre des usages essentiels jusqu'à homologation d'une solution alternative, et au plus tard jusqu'au 30 avril 2011.
    Les usages qui seront potentiellement maintenus sont les suivants (sous réserve des dispositions relatives aux LMR) :



    ROTÉNONE.

    Pomme, poire, cerise, pêche, vigne et pommes de terre.
    Dérogation limitée aux utilisateurs professionnels avec les équipements de protection appropriés.


    Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.
    Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 277,2 Ko
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