Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vanzato (Martine), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo.
    Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappe, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo.
    Mme Delalande (Blandine), épouse Kiyani-Barforooshi, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappe.

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