Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe

NOR : ECED0815213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/ECED0815213A/jo/texte
JORF n°0181 du 5 août 2008
Texte n° 8
Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) photographe ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe est abrogé à compter du 18 décembre 2008.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des politiques de formation et de contrôle,
J.-R. Louis

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