Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 245-3, L. 245-6 et R. 245-42 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 décembre 2007, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 9 juillet 2008,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Le I.1.1.10 (Appareils divers d'aide à la vie) est complété par les alinéas suivants :1292424 Casque de protection pour enfant handicapé 26,88 1245407 Coquille pour bain en matière plastique, modèle enfant, ≤ 16 ans 381,93 1216481 Socle à inclinaison variable de coquille pour bain, matière plastique, ≤ 16 ans 40,13
2. Le I.1.2 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) est complété par les dispositions suivantes :
I.1.2.3. Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité :2316782 Audioprothèse, appareil de classe A, < 20 ans 900 2325723 Audioprothèse, appareil de classe B, < 20 ans 1 000 2355820 Audioprothèse, appareil de classe C, < 20 ans 1 250 2355084 Audioprothèse, appareil de classe D, < 20 ans 1 400 2392079 Audioprothèse, lunettes auditives, < 20 ans 900 2326190 Audioprothèse, boîtier avec ses accessoires, < 20 ans 900
3. Le 1° du I.1.3.1 (Fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
d) Fauteuils roulants à propulsion manuelle évolutifs pour jeunes enfants à partir de 18 mois :4134364 VHP, propulsion manuelle, évolutif, pour jeunes enfants à partir de 18 mois 1 924,40
4. Le I.1.3.1 (Fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
4° Fauteuil roulant électrique monte-marches :4113920 Fauteuil roulant électrique monte-marches, topchair-s, hmc 2 développement 10 374,88
5. Le 1° du I.1.3.2 (Véhicules divers) est complété par les alinéas suivants :4255116 VHP, poussette ou fauteuil à pousser, < 16 ans, dossier ou dossier et siège inclinables 861,31 4261051 VHP, poussette multiréglable et évolutive, < 16 ans 1 443,3
6. Le 2° du I.1.3.2 (Véhicules divers) est complété par l'alinéa suivant :4278212 VHP, tricycle à propulsion manuelle ou podale, inferieure à 38 cm, < 16 ans 995,72
7. Le I.1.3.3 (Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants) est complété par les dispositions suivantes :
5° Véhicules divers :4357319 VHP, poussette, < 16 ans, appui-tête ou rallonge dossier 63,47 4385787 VHP, poussette, < 16 ans, appui-tête réglable 108,64 4331024 VHP, poussette, < 16 ans, support ou cale latérale de corps 34,92 4349142 VHP, poussette, < 16 ans, garde-robe complète avec bassin et coussin 103,51 4376386 VHP, poussette, < 16 ans, tablette de travail facilement démontable 76,82 4360215 VHP, poussette, < 16 ans, cale antiadduction des cuisses 69,84 4329330 VHP, poussette, < 16 ans, support d'inclinaison/écarteur des jambes 105,53 4380637 VHP, poussette, < 16 ans, support d'appareil de ventilation assistée 151,31 4314853 VHP, poussette, < 16 ans, dispositif d'immobilisation par frein à tambour 28,71 4370886 VHP, poussette, < 16 ans, accoudoirs réglables verticalement, la paire 38,80 4330036 VHP, poussette, < 16 ans, accoudoirs réglables & orientables, la paire 114,84 4328542 VHP, poussette, < 16 ans, harnais 96,22 4396035 VHP, poussette, < 16 ans, supplément remplacement des roues, la paire 18,62
8. Après le I-1.3 (Véhicules pour handicapés physiques), il est ajouté les dispositions suivantes :
I-1.4. (Aides visuelles).
1° Aides visuelles optiques :2238958 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, loupe quel qu'en soit le type 30,48 2267397 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision microscopique. Système à vision microscopique, quel qu'en soit le type 228,65 2295815 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision de près. Système à vision télescopique de près 228,65 2297926 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle optique, vision de loin ou mixte. Système à vision télescopique de loin ou mixte 152,44
2° Aides visuelles électroniques :2289571 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle électronique, loupe, système d'agrandissement électronique location hebdomadaire 4,57 2256790 Matériel pour amblyopie, < 20 ans, aide visuelle électronique, loupe, achat. Système d'agrandissement électronique 2 000
9. Avant le premier alinéa du I.2.5.1 (Aides optiques), est ajouté l'alinéa suivant :22.03.09 Lunettes, lentilles et systèmes de lentilles pour agrandissement 20
10. Le 3° du III-1.2.2 (Fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées) est complété par les alinéas suivants :4326431 VHP, poussette, forfait annuel pour les roues 74,82 4371704 VHP, poussette, forfait annuel, autres réparations dont sellerie 102,39
11. Le III-3.1.2 (Audioprothèse) est complété par l'alinéa suivant :2306832 Audioprothèse, entretien et réparations, pour les enfants jusqu'à leur deuxième anniversaire, embout 106,72
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat