Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :
    Le retrait de M. Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Elie Markour et Me Maya Bravo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Elie Markour et Me Maya Bravo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maya Bravo, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
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