Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs

NOR : PRMD0813724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/3/PRMD0813724A/jo/texte
JORF n°0156 du 5 juillet 2008
Texte n° 6

Version initiale


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
    A la ligne « Energie », dans la colonne « ministres coordonnateurs », remplacer : « ministre chargé de l'industrie » par : « ministre chargé de l'énergie ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2008.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

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