Décision n° 2008-456 du 3 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu l'article LO 6253-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 8 avril 2008 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 27 mai 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 novembre 2007 :



  • Catégorie A


    07 IDN A01. ― Association Radio Maranatha (Radio Maranatha).
    07 IDN A02. ― Association Tropik FM (Radio Tropik FM).
    07 IDN A03. ― Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Radio Massabielle).
    07 IDN A04. ― Association Saint-Barth Sun Light (Radio Sun FM Music).
    07 IDN A05. ― Association Ambassadeurs du Christ (Radio Harmonie FM).
    07 IDN A06. ― Association Music FM Saint-Barth (Radio Music FM).
    07 IDN A07. ― Association Radio SOS (Sound of Saint-Martin) (Radio SOS).


    Catégorie B


    07 IDN B01. ― Association Saint-Barth Animation (Radio Transat).
    07 IDN B02. ― Association Radio Saint-Barth FM (Radio Saint Barth FM).
    07 IDN B03. ― Compagnie des Iles du Nord de radiodiffusion (SARL) (Radio Laser Iles du Nord).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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