Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz

NOR : CSAX0801452S
JORF n°0152 du 1 juillet 2008
Texte n° 90
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 4 avril 2008 par la SARL Jazz Développement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, les visas et à l'article 1er des décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 susvisées, le nom du service « Fréquence Jazz » est remplacé par « Jazz Radio 2 » ;


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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