Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : IOCA0766225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/24/IOCA0766225D/jo/texte
JORF n°0148 du 26 juin 2008
Texte n° 18

Version initiale



  • Par décret en date du 24 juin 2008, la congrégation « Famille missionnaire de Notre-Dame », dont le siège est au presbytère, place de l'Eglise, Saint-Pierre-du-Colombier (Ardèche), est légalement reconnue.

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