La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 1123-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une deuxième délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.Liens relatifs
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉGION
COMITÉ DE PROTECTION
des personnes
ADRESSE
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
2e versement 2008
Haute-Normandie.
Nord-Ouest I.
Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.
20 757
Picardie.
Nord-Ouest II.
Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.
15 725
Basse-Normandie.
Nord-Ouest III.
Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.
3 827
Nord - Pas-de-Calais.
Nord-Ouest IV.
Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.
12 935
Centre.
Ouest I.
Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.
3 301
Pays de la Loire.
Ouest II.
Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.
11 641
Ouest IV.
Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.
7 000
Poitou-Charentes.
Ouest III.
Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
17 167
Bretagne.
Ouest V.
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.
7 875
Ouest VI.
Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.
18 271
Midi-Pyrénées.
Sud-Ouest et Outre-Mer I.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
17 025
Sud-Ouest et Outre-Mer II.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
13 650
Aquitaine.
Sud-Ouest et Outre-Mer III.
Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex.
33 815
Limousin.
Sud-Ouest et Outre-Mer IV.
Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.
1 995
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud-Méditerranée I.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.
16 116
Sud-Méditerranée II.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille.
14 093
Sud-Méditerranée V.
Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
13 971
Languedoc-Roussillon.
Sud-Méditerranée III.
Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9.
14 790
Sud-Méditerranée IV.
Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex.
0
Rhône-Alpes.
Sud-Est I.
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.
15 950
Sud-Est II.
Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.
18 844
Sud-Est III.
Hôpital hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02.
28 328
Sud-Est IV.
Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.
18 195
Sud-Est V.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
19 550
Auvergne.
Sud-Est VI.
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.
14 360
Bourgogne.
Est I.
Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.
11 900
Franche-Comté.
Est II.
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
3 227
Lorraine.
Est III.
Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
13 335
Alsace.
Est IV.
1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.
23 100
Ile-de-France.
Ile-de-France I.
Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04.
16 629
Ile-de-France II.
Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
24 875
Ile-de-France III.
Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.
54 061
Ile-de-France IV.
Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.
39 776
Ile-de-France V.
Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.
15 370
Ile-de France VI.
Hôpital La Pitié-La Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
52 351
Ile-de-France VII.
Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
25 179
Ile-de-France VIII.
Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.
39 848
Ile-de-France IX.
Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
14 028
Ile-de-France X.
Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
16 756
Ile-de-France XI.
20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
19 793
Fait à Paris, le 12 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte