Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
JOUE L 152 du 11 juin 2008
- CELEX : 32008L0050
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 11-06-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 11-06-2010.
Abrogation des directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE à compter du 11 juin 2010.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air ; arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public.
Complément de transposition de la présente directive par l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, AIR AMBIANT, QUALITE DE L'AIR, EVALUATION, OZONE, SANTE HUMAINE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, CONTROLE DE LA POLLUTION, PREVENTION DE LA POLLUTION, POLLUTION DE L'AIR, PARTICULES FINES, PM10, PM2,5, INFORMATION DU PUBLIC, PROTECTION DE LA SANTE, POLITIQUE DE LA SANTE, COOPERATION ENVIRONNEMENTALE, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT, ETAT MEMBRE UE, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
- Observations