Arrêté du 12 juin 2008 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France

NOR : ECET0810067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/12/ECET0810067A/jo/texte
JORF n°0138 du 14 juin 2008
Texte n° 14

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 juin 2008, est approuvée la souscription par Electricité de France à l'augmentation de capital de sa filiale à 100 % EDF Développement Environnement SA pour un montant de 394 millions d'euros.

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