Décision n° 2008-433 du 27 mai 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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