Arrêté du 13 mai 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2008, M. Pierre Laloye, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mai 2008.

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