Décision n° 2008-409 du 1er avril 2008 complétant la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2007-1115 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 3 mars 2008 demandant au conseil d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à nouveau à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par l'intégration dans l'appel aux candidatures des ressources ainsi dégagées ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



  • Département du Calvados (14)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    9

    Caen

    87,8

     

    150

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Département de la Sarthe (72)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    213

    La Flèche

    99,7

     

    160

    1 000

    217

    Le Mans

    96,0

     

    200

    1 000

    232

    Sablé-sur-Sarthe

    105,7

     

    100

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Département de la Seine-Maritime (76)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    271

    Rouen

    95,8

     

    180

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).



  • Département de la Sarthe (72)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    280

    La Flèche

    106,6

    Allotissement Laval 106,7 MHz
    Allotissement Alençon 106,7 MHz

    170

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).



  • Département d'Eure-et-Loir (28)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    91

    Nogent-le-Rotrou

    100,5

    Allotissement Alençon 100,5 MHz

    218

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Département de la Loire-Atlantique (44)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    98

    Châteaubriant

    100,6

    Allotissement Château-Gontier 100,5 MHz

    145

    500

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


    Département de la Mayenne (53)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    138

    Château-Gontier

    100,5

    Allotissement Châteaubriant 100,6 MHz

    106

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 365,7 Ko
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