Arrêté du 16 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
    M. Scoriels (Laurent, Jean, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Poustis, Alain Gobin, Thierry Vachon, Françoise Bussiere-Piette et Laurent Scoriels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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