Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0802573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCA0802573D/jo/texte
JORF n°0105 du 4 mai 2008
Texte n° 6
Version initiale


  • Par décret en date du 30 avril 2008 :
    ― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du syndrome de Rett », dont le siège est à Laroque-des-Albères (66) ;
    ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,8 Ko
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