Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

NOR : ESRH0808140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/ESRH0808140A/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2008
Texte n° 38

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2008 :


    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    à compter
    du 1er mars 2008
    (en euros)

    1° Praticiens hospitaliers universitaires :
    ― 8e échelon

    31 791,85

    ― 7e échelon

    30 810,11

    ― 6e échelon

    28 764,79

    ― 5e échelon

    26 883,02

    ― 4e échelon

    25 737,67

    ― 3e échelon

    25 083,23

    ― 2e échelon

    24 510,42

    ― 1er échelon

    24 101,39

    2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
    ― 2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    19 156,14

    ― 1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    16 450,17


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff

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