Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant création de la mention complémentaire « employé barman »

NOR : MENE0808486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/MENE0808486A/jo/texte
JORF n°0097 du 24 avril 2008
Texte n° 15
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008, Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.


  • L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1999 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
    a) A l'annexe II, sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
    b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
    c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
    d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 4 mai 1999 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
    Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.


  • La première session d'examen de la mention complémentaire « employé barman » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 221,9 Ko
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