Arrêté du 15 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2008 :
    M. Fricoteaux (Yves, André, Benoit, Marie), M. Pillebout (Xavier, Louis, Jean) et M. Van Elslande (Hugues, Hubert, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de M. Ancelin (Michel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, est accepté.
    Par suite du décès de M. Fricoteaux (Edmond, Yves, Marie, Pierre), du retrait de M. Ancelin (Michel, René) et des nominations de M. Fricoteaux (Yves, André, Benoit, Marie), M. Pillebout (Xavier, Louis, Jean) et M. Van Elslande (Hugues, Hubert, André), la raison sociale de la société civile professionnelle Edmond Fricoteaux et Michel Ancelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Fricoteaux, Xavier Pillebout, Hugues Van Elslande, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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