Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
    Le retrait de M. Savare (André-Louis, Lucien, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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