Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

NOR : BCFF0807916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/17/BCFF0807916A/jo/texte
JORF n°0093 du 19 avril 2008
Texte n° 36
Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 17 avril 2008.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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