Arrêté du 2 avril 2008 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

NOR : SJSN0820236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/2/SJSN0820236A/jo/texte
JORF n°0092 du 18 avril 2008
Texte n° 30
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 avril 2008, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique au titre de l'année 2009 est fixé à 120.
    La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
    ― pour le concours externe : 60 places ;
    ― pour le concours interne : 60 places.
    Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 1er, 2 et 3 juillet 2008 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 26 décembre 2007.
    La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 1er juillet 2008, de 13 heures à 18 heures.
    La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 2 juillet 2008, de 14 heures à 18 heures.
    La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 3 juillet 2008, de 14 heures à 18 heures.
    Ces épreuves d'admissibilité auront lieu à Paris (zone A), Toulouse (zone B) et Lyon (zone C).
    La zone A correspond à la domiciliation des candidats des régions suivantes : Nord - Pas-de-Calais ; Picardie ; Haute-Normandie ; Basse-Normandie ; Bretagne ; Pays de la Loire ; Centre ; Ile-de-France ; Champagne-Ardenne ; Bourgogne ; Franche-Comté ; Alsace ; Lorraine, ainsi que les DOM et TOM.
    La zone B correspond à la domiciliation des candidats des régions suivantes : Poitou-Charentes ; Limousin ; Aquitaine ; Midi-Pyrénées.
    La zone C correspond à la domiciliation des candidats des régions suivantes : Auvergne ; Languedoc-Roussillon ; Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
    Les épreuves orales auront lieu à Paris.
    Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2008 et titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
    Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
    Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent, s'ils sont titulaires, justifier de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, dans les autres cas de quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.
    Nul ne peut être candidat plus de trois fois aux concours mentionnés ci-dessus.
    Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », puis « les concours du CNG », « concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ».
    Ces dossiers devront être renvoyés impérativement sous pli recommandé avec avis de réception au plus tard le mercredi 7 mai 2008 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion, unité concours, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
    Aucun dossier expédié au Centre national de gestion après la date limite du 7 mai 2008 ne sera accepté.
    Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.

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