Arrêté du 28 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : IOCB0805888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/28/IOCB0805888A/jo/texte
JORF n°0092 du 18 avril 2008
Texte n° 8
Version initiale


  • Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 28 janvier 2008, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « E-Bourgogne, pour le développement de l'administration électronique », est approuvée.
    Le groupement est créé pour une durée de douze ans. Il a pour objet de mettre en œuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics.
    Le groupement est constitué entre l'Etat, le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la Côte-d'Or, le conseil général de Saône-et-Loire, le conseil général de la Nièvre et le conseil général de l'Yonne.
    Le siège social du groupement est fixé 5, avenue Garibaldi, 21000 Dijon, et sa délimitation géographique s'étend au territoire bourguignon.

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